Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations de nutrition équine proposés par Horse Balance. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : Horse Balance
Adresse postale : 2 rue Vauban, 68250 Pfaffenheim, FRANCE
Adresse e-mail : blandine.humbrecht@outlook.fr
Téléphone : +33 6 25 01 10 68
Numéro d’identification : 98750389300016
Article 3 : Produits et services
Les prestations proposées sont décrites avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent être sujettes à des variations mineures. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer des prestations sans préavis.
Article 4 : Prix et règlement
Tous les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable (article 293 B du CGI). Ils sont visibles et clairement affichés sur le site internet avant réservation, sauf mention contraire (par exemple demande de devis).
Le paiement s’effectue via le site web au moment de la commande, ou bien par virement bancaire, chèque ou espèce si prestation sur place.
Pour toute commande payée directement via notre site web, les informations de paiement sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage.
Aucune prestation ne sera réalisée sans règlement préalable.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 : Commandes
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Toute commande passée sur notre site constitue un engagement ferme et définitif de l’acheteur.
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La validation de la commande est confirmée par un e-mail récapitulatif envoyé à l’adresse indiquée par l’acheteur.
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Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur ou de non-paiement d’une commande antérieure.
Article 6 : Réalisation de la prestation
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La prestation commence à réception : du paiement, et du questionnaire complété par le client (ou de la visite sur place).
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Le délai d’envoi du compte-rendu est indiqué sur le site au moment de la réservation.
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La réception du livrable se fait par mail. Une restitution par téléphone ou visio peut avoir lieu sur demande du client, sans surcoût, dans la limite de 30 minutes.
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En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par email dans les plus brefs délais.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour annuler sa prestation sans justification et sans frais, sauf si la prestation a déjà été commencée à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation.
Un rdv fixé dans un délai inférieur à 15 jours ou l’envoi par le client de tous les éléments nécessaires à la réalisation de sa commande (questionnaire rempli, photos, règlement), sous-entend que le client renonce à son droit de rétractation.
Article 8 : Annulation
Aucune annulation n’est possible une fois la prestation commencée (réception du questionnaire rempli ou visite sur place).
Si le client ne transmet pas les informations demandées dans un délai de 90 jours, la commande sera considérée comme annulée sans remboursement.
Article 9 : Responsabilité
Le client est seul responsable des informations transmises ou omises concernant la prestation commandée. Blandine Humbrecht ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou d’informations inexactes.
Le service de conseil en nutrition équine ne remplace pas l’avis d’un vétérinaire. Les prestations fournies ne constituent pas un acte vétérinaire, un diagnostic, un traitement ou un suivi médical. En cas de doute, le client est invité à consulter un vétérinaire diplômé.
Article 10 : Données personnelles
Voir notre Politique de Confidentialité
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 12 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social, sauf disposition contraire impérative. Le client peut également saisir un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
Article 13 : Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de mise à jour.
Article 14 : Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à :
Horse Balance représenté par Blandine Humbrecht
2 rue Vauban, 68250 Pfaffenheim, FRANCE
06 25 01 10 68
Dernière mise à jour : 28/06/2025